Site de cabinet : le louer ou le posséder ?

Ce que le contrat de location ne vous dit pas

Le modèle est répandu chez les prestataires qui fournissent des sites en série aux cabinets de gestion de patrimoine : pas de frais de création, un loyer mensuel, tout compris. Le cabinet a l'impression d'avoir un site. Juridiquement, il a un droit d'usage, pour la durée de l'abonnement.

La différence apparaît le jour où l'on résilie. Le prestataire reprend la maquette, le code, parfois les textes, et l'adresse du site s'il l'avait enregistrée à son nom. Le cabinet garde sa carte de visite imprimée, et c'est tout. Des années de pages indexées, de liens reçus et de réputation locale restent attachées à une adresse qu'il ne contrôle pas.

Trois choses à posséder, pas une

Un site se compose de trois éléments distincts, et le contrat peut en céder un sans les deux autres.

Le nom de domaine

Un domaine ne s'achète pas, il se réserve pour une durée renouvelable, et il est rattaché à un titulaire inscrit chez le bureau d'enregistrement. Si le prestataire a réservé l'adresse pour vous, le titulaire peut être le prestataire. Demandez à voir la fiche d'enregistrement : le nom du cabinet doit y figurer, avec une adresse e-mail que le cabinet contrôle.

Les droits sur la création

Une maquette, un code, une charte et des textes sont des créations protégées par le droit d'auteur. Le code de la propriété intellectuelle pose une règle stricte à l'article L131-3 : la transmission des droits est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession, et que le domaine d'exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.

Un contrat qui dit seulement « le client est propriétaire de son site » ne suffit donc pas. Un contrat muet laisse les droits au prestataire. Dans les deux cas, le cabinet découvre le problème au moment de partir.

Les fichiers et les accès

Posséder le droit sans posséder le fichier ne mène nulle part. Le cabinet doit pouvoir récupérer une copie complète du site (pages, images, base de contenu) et les accès d'administration à l'hébergement. Sans cela, la cession reste théorique.

Louer ou posséder : le comparatif

La location a donc un vrai avantage : la maintenance est comprise. Un site possédé n'est pas gratuit à entretenir, et un cabinet qui n'a personne pour s'en occuper peut légitimement préférer l'abonnement. Le problème naît quand il le signe sans avoir vu ce tableau.

Pourquoi un cabinet de gestion de patrimoine est plus exposé qu'un autre

Un CGP répond de ce qui s'affiche sur son site. Toute communication d'un conseiller en investissements financiers doit être exacte, claire et non trompeuse : c'est l'exigence que rappelle le guide de l'AMF sur les communications à caractère promotionnel. Or sur un site loué, les mentions, les textes et parfois le blog sont gérés par le prestataire, sur une plateforme que le cabinet ne maîtrise pas.

Corriger une mention périmée devient une demande de ticket. Retirer un texte, un délai. Et le jour de la résiliation, ces contenus disparaissent avec le reste. Le sujet rejoint celui du blog fourni en série par le prestataire : dans les deux cas, le cabinet publie sous son nom des pages qui ne lui appartiennent pas.

Cinq clauses à faire écrire avant de signer

1. Le nom de domaine est enregistré au nom du cabinet, qui détient les identifiants du compte chez le bureau d'enregistrement.
2. Les droits sur la maquette, le code et les textes sont cédés au cabinet, chaque droit nommé, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.
3. Une copie complète du site est remise à la livraison, puis sur demande à tout moment, dans un format réutilisable.
4. Les accès d'administration à l'hébergement sont remis au cabinet, ou le compte d'hébergement est ouvert à son nom.
5. La sortie du contrat est décrite : préavis, délai de remise des fichiers, redirection de l'ancienne adresse si le site change d'hébergeur.

Un prestataire sérieux accepte ces lignes sans discussion. Un refus sur l'une d'elles dit déjà quelque chose du contrat. Le même réflexe vaut pour toute profession qui commande un site, comme le montre l'analyse de ce que coûte réellement le site d'un office notarial, où l'écart de prix tient en grande partie à ce que le devis inclut ou non.

Un site loué peut-il quand même convenir ?

Oui, à deux conditions. Le domaine est au nom du cabinet, et le cabinet accepte de repartir de zéro à l'échéance, en le sachant. Pour un conseiller qui démarre et qui veut une vitrine propre en quelques jours, c'est un choix défendable. Il cesse de l'être quand le cabinet a quelques années d'existence, des pages bien placées et une adresse connue de ses clients.

Questions fréquentes

Un site loué peut-il être racheté par le cabinet ?

C'est possible si le prestataire l'accepte, mais rien ne l'y oblige. Si le contrat ne prévoit pas de clause de rachat, tout dépend de sa bonne volonté. Mieux vaut le demander avant de signer, avec un prix ou une formule de calcul écrits.

Comment savoir au nom de qui est enregistré mon nom de domaine ?

Interrogez la fiche d'enregistrement auprès du bureau d'enregistrement ou du registre, ou demandez les identifiants du compte au prestataire. Certaines informations personnelles sont masquées, mais le contrat de réservation indique le titulaire.

La cession des droits d'auteur doit-elle être écrite ?

Oui. L'article L131-3 du code de la propriété intellectuelle subordonne la transmission des droits à une mention distincte de chaque droit cédé dans l'acte de cession, avec son étendue, sa destination, son lieu et sa durée.

Le prestataire peut-il garder les textes de mon site après la résiliation ?

Sans clause de cession, les droits sur les textes qu'il a rédigés restent les siens. Le cabinet ne peut alors pas les republier sans son accord. Les textes que vous avez écrits vous-même restent à vous.

Un site possédé est-il forcément plus cher ?

À la création, oui : on paie une facture au lieu d'un loyer. Sur plusieurs années, l'écart se réduit ou s'inverse, car l'abonnement continue de courir. Il faut ajouter au site possédé le coût de maintenance, que le loyer inclut.

Que faire si mon contrat actuel ne dit rien sur la propriété ?

Demandez un avenant écrit qui reprend les cinq clauses de la liste. Si le prestataire refuse, mesurez ce que vous perdriez en partant, et préparez la sortie : réserver votre domaine à votre nom reste la première mesure.

Louis Denis, Orbe Studio

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